Conditions générales de vente

Trame en cours de complétion. Publiée en noindex,follow. Les délais, tarifs, pénalités et garanties doivent être arrêtés puis relus par un conseil juridique avant mise en ligne indexable. Aucun montant ni délai n'est indiqué à ce stade.

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de services informatiques fournies par [RAISON_SOCIALE] à des clients professionnels. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables et les conditions financières. Le devis est valable [DUREE_VALIDITE] à compter de son émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé.

3. Exécution des prestations

Le prestataire exécute les prestations dans le respect des règles de l'art, avec une obligation de moyens. Les interventions se déroulent à distance ou sur site, selon ce que prévoit le devis ou le contrat.

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. Ils sont suspendus en cas de manquement du client à ses obligations, notamment en matière d'accès ou d'information.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, à donner accès aux locaux et aux systèmes concernés, à désigner un interlocuteur, et à disposer des licences requises pour les logiciels exploités.

Le client conserve la responsabilité de ses données et de leur sauvegarde, sauf lorsque cette prestation figure expressément au périmètre confié.

5. Tarifs et paiement

Les prix figurent au devis ou au contrat, en euros et hors taxes. Les conditions de facturation et de règlement, ainsi que les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi, sont précisées aux documents contractuels : [MODALITES_PAIEMENT].

6. Contrats récurrents

Les contrats d'infogérance sont conclus pour une durée déterminée, renouvelable, avec un préavis de résiliation précisé au contrat. Le périmètre couvert, les plages horaires et les engagements de délai y figurent explicitement.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après paiement intégral. Le prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants réutilisables préexistants.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations dont elle a connaissance à l'occasion de la relation, pendant sa durée et après son terme.

9. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée dans les conditions prévues au contrat : [PLAFOND_RESPONSABILITE]. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

10. Sous-traitance et assurance

Le prestataire peut recourir à des sous-traitants, en demeurant responsable de leur exécution. Il déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR].

11. Données personnelles

Lorsque le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance conforme au Règlement général sur la protection des données est conclu.

12. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie non réparé après mise en demeure restée sans effet pendant [DELAI], l'autre partie peut résilier de plein droit.

À l'issue de la relation, les accès administrateurs et la documentation relative à l'environnement du client lui sont restitués.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions de [RESSORT].

Dernière mise à jour : [DATE_MAJ]